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Conseil Municipal de Bergerac : BERGERAC - 16 AVRIL 2015 - INTEGRALITE
Vendredi 24 avril 2015

Conseil municipal du 16 avril 2015 01 - Appel - Procès Verbal - Adoption de l’ordre du jour Pour information : - Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations Pour délibération : 02 - Modernisation du recouvrement du produit des services - Mise en place du paiement par prélèvement automatique et par TIP 03 - Coût du personnel mis à disposition (hors CLECT) - Arrêt des comptes 2014 avec la ville de Bergerac 04 - Prise en charge d’un déficit constaté dans la régie « Education » 05 - Attribution de subventions - Année 2015 06 - Contrat de ville 2015 - Présentations des projets et participations Ville de Bergerac 07 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents 08 - Gratification des étudiants stagiaires 09 - Création d’un comité consultatif de la jeunesse 10 - Classes de découvertes et journées culturelles - Participation communale 2015 11- Convention de forfait communal pour les Ecoles Privées 12 - Procédure d’expropriation - Bande de terrain 2 rue Saint Simon 13 - Coulée verte du Caudeau - Plan de prévention du risque inondation 14 - Elargissement de la rue du Tounet - Acquisition d’une bande de terrain 15 - Ruisseau du Caudeau - Plan de prévention du risque inondation 16 - Convention de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité entre le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) et la ville de Bergerac 17 - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique 18 - Subvention d’équipement à attribuer au Service Départemental d’incendie et de Secours de la Dordogne pour participer au financement de l’opération de reconstruction du Centre d’incendie et de Secours de Bergerac 19 - Affaires Diverses et Questions diverses Captation : 134'



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