Conseil Municipal de Bergerac : 28 JUIN 2020
Samedi 30 mai 2020
Gilles Clamens
Gilles

Philippe Mallard
Philippe

Le conseil municipal s'est tenu à huis clos à la salle Anatole France. ORDRE DU JOUR Adoption de l’ordre du jour POUR INFORMATION (L 2122.22) 1. Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) POUR DELIBERATION 2. Déroulement du Conseil Municipal à huit clos – COVID 19 3. Attributions de subventions – Année 2020 4. Création d’emplois saisonniers 5. Renouvellement de mise à disposition d’un agent municipal au profit du comité d’Établissement Eurenco 6. Versement de la prime exceptionnelle aux agents exposés pendant la crise sanitaire pour faire face à l’épidémie du COVID19 7. Remise gracieuse sur diverses redevances d’occupation du domaine public sur la durée du confinement 8. Remise gracieuse sur les redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses, les étalages et les droits de place des marchés (sur la durée du confinement plus un mois) 9. Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pendant la durée du confinement : du 17 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020 (2 mois) 10. Dénomination de voie – Allée Caroline AIGLE 11. Plan communal de sauvegarde – Constitution d’un stock stratégique de masques en tissu et de masques jetables 12. Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain – ROXHANA – Attribution de subventions 13. Barre commerciale de Naillac – Acquisition de locaux et espaces extérieurs 14. Groupement de commandes pour la fourniture d’accès à internet 15. Délégation de service public - Exploitation d’une guinguette – Avenant n°2 AFFAIRES DIVERSES QUESTIONS DIVERSES



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